Services reliés à la paie
1. Demande d’ouverture de compte de DAS
Consiste à : Communiquer avec les instances gouvernementales afin de faire l’ouverture des dossiers.
Utilité : Économisez du temps.
2. Préparation de Sommaire 1, Sommaire T4, Relevé 24 (frais de garde d’enfants) et Relevé 31 (renseignement sur l’occupation d’un logement)
Consiste à : Préparer les différentes données à transmettre aux instances gouvernementales.
Utilité : Assurez-vous de la conformité des documents – Sauvez du temps.
3. Complétion de divers formulaires :
- Crédit de base
- TL2
- Avis d’écart DAS
- Comité paritaire
- Syndicat
- Pension alimentaire
- Etc.
Consiste à : Documenter avec exactitude les crédits, justifier les écarts et apporter les correctifs si nécessaire, préparer les rapports en lien avec le comité paritaire, les syndicats et les pensions alimentaires vous permettant de faire vos paiements.
Utilité : Simplifiez votre processus de paiement et gagnez en rapidité d’exécution.
4. Vulgarisation concernant l’application de la Loi sur les normes du travail
Consiste à : Fournir une vue générale des lois applicables à votre contexte d’affaires selon vos interrogations.
Utilité : Évaluez l’ensemble des options qui s’offrent à vous pour un dossier en particulier et vous permettre une prise de décisions éclairée.
5. Calcul de paies préparatoire avant traitement de la paie
- Boni
- Boni-REER
- Net au brut
- Coût employeur CCQ
- Etc.
Consiste à : Réaliser des calculs facilitant le traitement de la paie afin de rencontrer vos objectifs de rémunérations.
Utilité : Soyez accompagné par notre connaissance des calculs ainsi que toutes leurs particularités.
6. Calcul du crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires
Consiste à : Faire les calculs nécessaires afin de donner la bonne réattribution selon les normes.
Utilité : Soyez accompagné par notre connaissance des calculs ainsi que toutes leurs particularités afin de vous permettre de produire vos formulaires en conformité.
Conseils relatifs à l’environnement d’une gestion de la paie
1. Vérification des avis de cotisations et avis d’écarts relatifs au DAS, CNESST
Consiste à : Communiquer avec les instances gouvernementales afin de déterminer la raison de l’avis de cotisation et faire les recherches nécessaires afin d’y répondre.
Utilité : Soyez accompagné dans la résolution de votre avis de cotisation et dans l’application des mesures correctives.
2. Fiscalité – Réorganisation fiscale
Consiste à : Vérifier la conformité en lien avec certaines lois touchant la paie et aviser l’entreprise des délais à respecter pour la production de certains documents requis par diverses instances gouvernementales, telles que la Régie du bâtiment, la CNESST, etc. Axe important à vérifier lors d’un changement d’actionnaires ou d’administrateurs, d’une fusion ou d’une vente d’actifs.
Utilité : Évitez la suspension ou l’annulation de votre licence à la RBQ – Évitez des pénalités pour retard de paiement ou non-production de certains documents – Accès aux avantages offerts entres autres par la CCQ, la CNESST, etc.
3. Fiscalité – Changement d’état civil pour un administrateur ou actionnaire d’une société
Consiste à : Vérifier l’impact d’un retrait vis-à-vis diverses instances gouvernementales telles que RBQ, CCQ, CNESST, etc.
Utilité : Évitez le remboursement de sommes déjà encaissées ou la perte de sommes.
4. Fiscalité – Remboursement de taxes sur carburant
Consiste à : Informer l’entreprise quant aux possibilités qui s’offrent à elle concernant la récupération des taxes sur l’achat de carburant, selon son domaine d’activités.
Utilité : Évitez des sommes perdues.
5. Avantages imposables
Consiste à : Orienter l’entreprise au plan de la conformité des lois prescrites par les gouvernements fédéral et provincial. Étant donné la hausse des vérifications gouvernementales, il est primordial de valider leur conformité.
Utilité : Éviter à l’employeur ou l’employé de payer des sommes d’impôt rétroactives, des pénalités et des intérêts.
6. Fonds des services de santé (FSS)
Consiste à : Orienter l’entreprise sur le taux à utiliser et l’informer des données à prendre en considération pour l’établissement du taux.
Utilité : Sauvez des sommes en utilisant le bon taux ou évitez des pénalités et intérêts sur les montants versés en retard par l’utilisation d’un mauvais taux.
7. Registraire des entreprises (REQ)
Consiste à : Vérifier la conformité des informations inscrites au registraire de l’entreprise. Ce document est une référence pour plusieurs instances gouvernementales.
Utilité : Évitez la création de délais de traitement – Évitez la documentation supplémentaire pouvant amener des problématiques au sein de l’entreprise.
8. Assurance-emploi
Consiste à : Orienter l’entreprise concernant la Loi sur l’assurance-emploi.
Utilité : Lorsqu’applicable, obtenez l’exemption, bénéficiez d’un taux réduit et de certains crédits.
9. Équité salariale (CNESST)
Consiste à : Offrir un service d’information de l’assujettissement et des délais à respecter, entres autres, pour la production de la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
Utilité : Évitez les pénalités émises par la Commission de l’équité salariale pouvant aller de 1 000 $ à 45 000$.
10. CSST (CNESST)
Consiste à : Informer, selon le secteur d’activités, des diverses options et des obligations à respecter telles que la couverture des travailleurs autonomes, l’utilisation du bon taux de versement, la compétence fédérale, etc.
Utilité : Évitez les écarts de cotisations – Évaluez l’intérêt d’adhérer à une mutuelle en vue d’une réduction de taux (mutuelle, etc.).
11. Assistance lors de vérifications gouvernementales des DAS
Consiste à : Fournir une aide préparatoire en s’assurant que l’ensemble des documents nécessaires seront disponibles afin de déterminer l’exactitude de ce qui a été transmis au gouvernement versus la comptabilité. Établir un processus organisationnel à mettre en place avec le client.
Utilité : Ayez les connaissances et compétences afin de faire face aux questions.
12. Application des normes pour les travailleurs autonomes
Consiste à : Accompagner les travailleurs autonomes afin de s’assurer de leur conformité relative aux normes, notamment en matière de déductions et au niveau fiscal.
Utilité : Assurez-vous d’être conforme en tant que travailleur autonome.
13. Renseignements pour le RVER
Consiste à : Orienter les entreprises dans la mise en place ou l’administration d’un régime volontaire d’épargne-retraite.
Utilité : Ayez une vue d’ensemble des meilleures options selon votre contexte – Facilitez l’instauration de votre plan RVER.
Conseils relatifs au secteur de la construction
1 .Commission de la construction du Québec (CCQ)
Consiste à : Orienter l’entreprise sur sa conformité au plan du respect des conventions collectives de la CCQ en lui expliquant les exigences de chacune et en conseillant sur l’utilisation des outils ou services offerts pour se protéger.
Utilité : Éviter des constats d’infraction pour l’employeur et/ou pour l’employé.
2. Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Consiste à : S’assurer que la licence de l’entreprise reflète sa réalité, soit en complétant les formulaires prescrits lors de changements au sein de l’entreprise ou en vérifiant le genre de travail effectué versus les sous-catégories détenues.
Utilité : Évitez la suspension ou l’annulation de votre licence et/ou des infractions très élevées (33 000$ ou +).
3. Récupération des taxes
Consiste à : Informer qu’une récupération de taxes sur certaines sommes versées à leurs employés peut être faite.
Utilité : Évitez des sommes perdues.
4. Sous-traitants
Consiste à : Informer les sous-traitants et les entrepreneurs alliés à des sous-traitants des obligations à respecter, notamment au plan gouvernemental, et s’assurer de leur conformité.
Utilité : Évitez de payer des sommes dues par vos sous-traitants – Évitez des pénalités (CCQ, CNESST,RQ).
5. Garantie de construction résidentielle
Consiste à : Valider avec l’entreprise le respect des diverses exigences du plan de garantie et des sous-catégories de licence reliées à celui-ci.
Utilité : Évitez la suspension de votre licence ou des infractions.
Traitement de la paie
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