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MODIFICATION CONCERNANT LES ALLOCATIONS DE DÉPENSES VERSÉES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Présentement, si l’allocation de dépenses est moins du tiers du traitement et des allocations que reçoit le conseiller, cette dernière n’est pas imposable. Pour 2019 et les années suivantes, les allocations non soumises à une justification versées aux membres élus d’assemblées législatives, aux conseillers municipaux et aux membres de commissions scolaires publiques ou séparées seront (...)

LA FIN D’ANNÉE APPROCHE !

À cet effet, voici quelques pistes de réflexion afin de la terminer en beauté : – 1. Portez une attention particulière à vos correspondances reçues des Ministères afin de valider votre : Il est essentiel de donner ces informations à votre service de paie et/ou au responsable de la paie de votre entreprise afin d’éviter (...)

PÉNURIE DE MAIN- D’ŒUVRE : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

Comme vous le savez, notre région, étant renommée pour être un incubateur d’emplois, est en grande pénurie de main-d’œuvre. Nos entreprises doivent se tourner vers les pays étrangers afin de combler leurs besoins. On voit donc arriver des travailleurs étrangers pour le programme PTAS – travailleurs agricoles saisonniers maraîchers et le programme PTET – travailleurs (...)

ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION : EMBAUCHER DES FEMMES POURRAIT ÊTRE AVANTAGEUX!

Saviez-vous qu’il pourrait être bénéfique pour votre entreprise de faire l’embauche de femmes apprenties? D’abord, vous aurez le droit de profiter d’un ratio avantageux. Selon certaines conditions, vous pourrez faire travailler une personne apprentie de plus que la proportion apprenti-compagnon prévue en chantier, jusqu’à un maximum de 20 apprentis supplémentaires. De plus, les entreprises qui (...)

MODIFICATIONS IMPORTANTES AUX NORMES DU TRAVAIL

Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail. À cette date, des modifications ont été apportées et à compter du 1er janvier 2019, d’autres changements seront à prévoir. Voici les changements les plus susceptibles de vous concerner : 1- Veuillez noter que ces congés ne sont pas cumulatifs. (...)

RÉDUCTION DU TAUX DE COTISATION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

Le 15 août 2018, le ministère des Finances a annoncé un nouveau plan de réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et une augmentation du seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d’une réduction du taux de cotisation (5 500 000 $ au lieu de 5 000 (...)

ALERTE : NOUVELLES MESURES FISCALES À L’OCCASION DU DÉPÔT DU PLAN DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU QUÉBEC

Chers clients, chers partenaires,  Le 15 août dernier, le ministre des Finances du Québec a annoncé deux nouvelles mesures fiscales afin d’aider les entreprises du Québec à contrer les tarifs douaniers imposés par les États-Unis. En effet, celles-ci apportent des modifications au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation ainsi (...)

RÉFORME MORNEAU : NOUVEAUTÉS EN LIEN AVEC LE BUDGET FÉDÉRAL 2018

RÉFORME MORNEAU : NOUVEAUTÉS EN LIEN AVEC LE BUDGET FÉDÉRAL 2018   Chers clients, chers partenaires, Comme mentionné dans notre dernier communiqué traitant de la réforme Morneau, le ministre des Finances du Canada a bel et bien annoncé dans le cadre du budget du 27 février 2018, des modifications touchant les possibilités de report d’imposition (...)

La réforme Morneau en ce début d’année

SUIVI DE LA LA RÉFORME MORNEAU EN CE DÉBUT D’ANNÉE   Chers clients, chers partenaires, Comme mentionné dans notre dernier communiqué, le ministre des Finances du Canada devait annoncer, au cours de l’automne, des changements au projet de propositions législatives publié le 18 juillet 2017, concernant un des rares éléments ayant survécu à son projet (...)

Rappel de l’élimination progressive des RTI

COMMUNIQUÉ   Chers clients, chers partenaires, En cette fin d’année 2017, il nous apparaît important de vous rappeler qu’en vertu d’une entente d’harmonisation des taxes de vente avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec s’est engagé à éliminer graduellement les restrictions en matière de RTI1 pour les grandes entreprises, et ce, à compter (...)

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