L’assurance vie détenue par l’actionnaire ou par la société

Une société peut être titulaire et bénéficiaire d’une police d’assurance vie, ce qui lui permet de payer les primes liées à cette police et de recevoir le produit de l’assurance vie au décès de l’actionnaire.

 

D’autres raisons sont aussi favorables à la souscription ou au transfert d’une police d’assurance vie au nom de la société :

  • Paiement des primes d’assurances avec des fonds imposés au taux des sociétés. La société paie généralement un taux d’imposition moins élevé que l’actionnaire, donc nécessite moins de fonds que si l’actionnaire est propriétaire du contrat.
  • Dans certains produits, la société pourrait investir dans la police d’assurance en franchise d’impôts sur ses revenus de placements futurs générés par la police d’assurance vie. Par contre, vous devez savoir qu’il y a des montants limites qui peuvent être investis dans ce type de contrat.

 

Cependant, certains éléments sont à prendre en considération avant d’entreprendre une telle démarche. Ces éléments sont :

  • Perte de la protection contre les créanciers dans le cas de la faillite de la société puisque le contrat appartient à cette dernière.
  • Possibilité de perte de l’exonération de gains en capital sur la vente des actions de la société sous certaines conditions.
  • La société doit être bénéficiaire du contrat, ce qui peut être complexe à gérer lors du décès de l’actionnaire pour le transfert des sommes d’argent aux héritiers.
  • Vente des actions d’une société.

De plus, nous ne pouvons laisser passer sous silence de nouvelles modifications législatives concernant :

  • Le transfert d’une police d’assurance d’un actionnaire en faveur d’une société à compter du 22 mars 2016.
  • La nouvelle règle concernant la souscription d’une police d’assurance dite « permanente » par une société à compter du 1er janvier 2017 et les impacts sur la possibilité d’investissement dans cette police pour générer des revenus de placements en franchise d’impôts.

Vous trouverez plus d’explications concernant le premier point dans l’article traitant du budget, en page 4 de cette édition du BVA+. Pour ce qui est du deuxième point, vous devriez communiquer avec vos conseillers afin d’obtenir d’avantage d’information et connaître les impacts, pour vous, de cette modification législative.

Comme nous le constatons, la détention ou le transfert des polices d’assurance vie dans une société peut s’avérer complexe et il est important d’être accompagné de conseillers financiers et fiscaux dans la prise de décision. Il est également important que les conseillers analysent l’ensemble des besoins des actionnaires en matière d’assurance.

Pour toute question à ce sujet, les professionnels de BVA pourront vous guider au point de vue fiscal et autres, pour une démarche avantageuse pour vous et votre entreprise.

Daniel Fontaine, CPA auditeur, CA, Associé
Directeur du bureau de Lévis