COVID-19 | Les 7 questions les plus fréquemment posées
Afin de vous éclairer un peu plus en lien avec la situation de la COVID-19, nous avons recueilli le top 7 des questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Veuillez noter que nous n’avons pas toutes les précisions et les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir présentement. L’information sort rapidement et peu de précisions sont données. Il est actuellement impossible d’avoir des réponses de Service Canada en lien avec l’assurance-emploi. Le mot d’ordre qu’on nous a donné : Les employeurs doivent produire les relevés d’emploi de leurs employés et ceux-ci doivent faire leurs demandes de prestations sans attendre.
Question #1 : Quel code dois-je inscrire sur le relevé d’emploi ?
- Si l’employé est malade ou en quarantaine:
- Code D : Maladie ou blessure
- Si l’employé cesse de travailler en raison d’une fermeture d’entreprise:
- Code A : Manque de travail
- Si l’employé refuse de se présenter au travail, mais qu’il n’est pas malade ou en quarantaine ou, s’il doit rester à la maison pour s’occuper de ses enfants en raison de la fermeture des garderies, des écoles et des services de garde :
- Code E : Départ volontaire ou Code N : Congé
Il est important de ne rien inscrire à la case 18 « Observations », puisque cela retarde le traitement du relevé d’emploi.
Question #2 : Est-ce que la semaine d’attente est abolie?
Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine, afin que cette première semaine leur soit payée. Pour les prestations régulières, pour l’instant nous avons l’information que la semaine d’attente doit être respectée.
Question #3 : Si un employé n’a pas suffisamment d’heures pour voir sa demande de prestation acceptée, quelle autre option s’offre à lui?
Présentement, aucune mesure d’assouplissement n’est prévue pour rendre éligibles ceux ne rencontrant pas les critères d’admissibilité. Par contre, l’employé peut faire une demande d’Allocation de soutien d’urgence, versée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Nous attendons les précisions et le formulaire de demande du fédéral, en date d’aujourd’hui.
Question #4 : Si je verse des sommes supplémentaires à la dernière période de paie, par exemple des vacances ou des heures en banque, est-ce que mon employé sera pénalisé?
Dépendamment du montant versé, cela pourrait retarder le début des prestations d’assurance-emploi ou réduire le montant du premier versement.
Question #5 : Je suis un travailleur autonome, je n’ai pas droit à l’assurance-emploi et je ne suis pas malade ou en quarantaine, quel programme s’offre à moi?
Le gouvernement fédéral a instauré une Allocation de soutien d’urgence, versée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada, pour offrir jusqu’à 5 milliards de dollars aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui risquent de perdre leur emploi. Nous attendons les précisions et le formulaire de demande du fédéral, en date d’aujourd’hui.
* BVA s’attend à ce qu’un actionnaire qui se verse normalement une rémunération, exempte de cotisation d’assurance-emploi, soit admissible au même titre qu’un travailleur autonome. Pour l’instant, nous devons attendre plus de détails afin de pouvoir confirmer cette hypothèse à 100 %.
Question #6 : Est-ce que je peux m’inscrire au Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) mis en place par le gouvernement provincial si je suis un travailleur autonome?
Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :
1. Ils ont contracté le virus ou ils présentent des symptômes;
2. Ils ont été en contact avec une personne infectée;
3. Ils reviennent de l’étranger.
De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au programme :
1. S’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
2. S’ils n’ont pas d’assurance privée;
3. S’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au fédéral.
Voici le lien qui vous permettra d’obtenir des précisions : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/
Question #7 : Qu’est-ce que la subvention salariale et est-ce que mon entreprise peut en bénéficier?
- Mesure mise en place pour une période de 3 mois qui permettra aux employeurs admissibles (organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, et certaines sociétés privées sous contrôle canadien) de réduire le montant des retenues à la source fédérales.
- La subvention sera égale à 10 % de la rémunération brute versée pendant la période du 18 mars au 20 juin 2020, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
- Dès que le montant de la subvention est calculé (calculs manuels à prévoir), le montant pourra être utilisé pour réduire le versement d’impôt fédéral qui doit être fait à l’ARC.
N.B. S’applique seulement à l’impôt fédéral et non aux cotisations au RPC ou à l’assurance-emploi.
- Si le montant d’impôt déduit est insuffisant pour compenser la valeur de la subvention au cours d’une période, les prochains versements pourront être réduits, même pour une période après le 20 juin 2020.
- Si l’employeur admissible choisit de ne pas effectuer de réduction de ses versements en cours d’année, il sera possible de demander que le paiement de la subvention soit versé à la fin de l’année ou qu’il soit transféré à l’année suivante.
- Le montant de la subvention reçue devra être déclaré comme revenu dans l’année pour laquelle la subvention est reçue.
Voici un lien qui donne plus d’information sur le sujet : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html
Veuillez noter, chers clients, que le Service aux PME continue de répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel à l’adresse suivante : servicepme@bvacpa.ca