COVID-19 | SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE POUR LES PME EN DATE DU 30 MARS

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Voici la mesure comme elle était lors de son annonce le 23 mars 2020 :

La subvention salariale temporaire est une mesure mise en place pour une période de 3 mois qui permettra aux employeurs admissibles d’avoir accès à une subvention égale à 10 % de la rémunération brute versée pendant la période d’admissibilité qui est du 18 mars au 19 juin 2020, inclusivement. Cette subvention peut atteindre jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé pour un total par employeur de 25 000 $.

 

Voici les annonces du 30 mars 2020 :

Lors de sa conférence de presse du 30 mars à 11 h 15, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des modifications importantes à ce programme. Ainsi :

1. L’aide financière sera portée à 75 % et sera fondée sur un salaire annuel maximal de 58 700 $, ce qui revient à un montant d’aide pouvant atteindre 847 $/semaine.

2. La subvention prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 pour une durée maximale de 3 mois.

3. La taille de l’entreprise n’est pas un facteur.

4. Les entreprises devront avoir subis une perte de 30 % de leurs revenus en raison de la pandémie reliée à la Covid-19.

5. Il est prévu que le ministre des finances Bill Morneau annonce d’autres détails sur ce programme le 31 mars 2020.

6. Des pénalités sévères sont annoncées en cas d’abus.

 

Dès que nous aurons plus de détails, il nous fera plaisir de vous en faire part.

 

N’hésitez pas à communiquer avec votre professionnel BVA pour en savoir plus.

Le service de fiscalité, en collaboration avec le service aux PME

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