CNESST – Volet CSST

Si vous possédez plus d’une unité de classification CSST, la répartition des heures de vos employés devrait se faire à chaque période de paie, dans chacune de vos unités, par le biais de votre logiciel de paie.

Sachez qu’en fin d’année, lors de la production de votre déclaration des salaires, la CSST n’accepte pas la répartition en % de votre masse salariale. Dans une telle situation, de mauvaises surprises pourraient vous attendre en cas de vérification de la part de la CSST. De plus, celle-ci se réserve le droit de cotiser au taux de l’unité la plus élevée, dans l’éventualité où vous ne seriez pas en mesure de prouver la répartition exacte pour chaque unité. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le service PME.