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Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)

 

Julie Paquet

Préposée au service aux PME

Martine Gagné

Directrice du service aux PME et de paie

 

Le 3 décembre 2013, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 39 dans le but d’instaurer un nouveau type de régime d’épargne-retraite collectif dont l’entrée en vigueur officielle se fera le 1er juillet 2014. Les employeurs, n’offrant pas déjà ce genre de régime, auront la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d’en informer leurs employés. L’obligation formelle d’en instaurer un variera selon le nombre d’employés visés.

 

VOICI LES DATES PRESCRITES POUR OFFRIR UN RVER, SELON LE NOMBRE D’EMPLOYÉS VISÉS :

•  Le 31 décembre 2016, pour les entreprises comptant 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016

•  Le 31 décembre 2017, pour les entreprises comptant 10 à 19 employés visés le 30 juin 2017

•  À la date déterminée par le gouvernement, qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018 pour les entreprises comptant 5 à 9 employés visés

•  Les autres entreprises pourront offrir le RVER sur une base volontaire (0 à 5 employés)

 

Il est à noter que les employeurs ne seront pas tenus de cotiser au RVER de leurs employés; cependant ils pourront le faire sur une base volontaire.

Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires concernant ce nouveau régime qu’est le RVER, autant en ce qui concerne vos obligations comme employeur, que du traitement ou de la définition d’un employé visé, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe du service aux PME de Blanchette Vachon qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.

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