Nouveau – Loi du 1 %

Augmentation du seuil d’assujettissement

Depuis 2015, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (Loi du 1 %) est modifiée afin de rehausser le seuil d’assujettissement relatif à la masse salariale. Ce seuil est passé de 1 M$ à 2 M$. Une bonne nouvelle pour les employeurs!

(À jour le 17 mai 2017)