Nouveautés pour les employeurs
Depuis le 1er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs pour les normes du travail est passé de 0,08 % à 0,07 %. Il s’agit du premier changement de taux depuis sa création en 1987.
Fonds de service de santé (FSS)
Pour les secteurs primaire et manufacturier, les employeurs qui bénéficiaient déjà d’une réduction prévue dans un budget antérieur verront leur taux diminuer pour 2017 et les années suivantes.
Pour tous les autres secteurs, les employeurs ont eu droit à une réduction graduelle de leur taux de cotisation au FSS depuis le 1er janvier 2017.
Il ne faut pas oublier les secteurs des sciences naturelles et appliquées, pour qui Revenu Québec a déjà prévu une réduction pour le FSS, mais attention, plusieurs facteurs entrent en compte pour l’établissement du taux. Nous vous suggérons donc de communiquer avec nous afin de vérifier si cette réduction peut s’appliquer à votre entreprise.
Soyez vigilant et informez-vous afin de calculer votre taux de cotisation en tenant compte des différentes baisses prévues.
De plus, il sera très important d’avoir les bons codes d’activités économiques (CAE) au Registraire des entreprises, puisque Revenu Québec effectue ses vérifications d’admissibilité pour les secteurs primaire et manufacturier, entre autres, avec ces codes.
Julie Mathieu,
Directrice du service aux PME
(à jour le 17 avril 2019)