RÉDUCTION DU TAUX DE COTISATION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

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Le 15 août 2018, le ministère des Finances a annoncé un nouveau plan de réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et une augmentation du seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d’une réduction du taux de cotisation (5 500 000 $ au lieu de 5 000 000 $).

Cette réduction de taux sera la deuxième en 2018 puisqu’une première réduction avait été annoncée suite au budget provincial de mars dernier. Voici un résumé des baisses du taux pour les PME dont la masse salariale totale est de 1 000 000 $ ou moins :

Secteurs primaire et manufacturier :
Du 1er janvier au 27 mars 2018 : 1,50 %
Du 28 mars au 15 août 2018 : 1,45 %
Du 16 août au 31 décembre 2018 : 1,25 %

Secteurs AUTRE :
Du 1er janvier au 27 mars 2018 : 2,30 %
Du 28 mars au 15 août 2018 : 1,95 %
Du 16 août au 31 décembre 2018 : 1,75 %

Pour les entreprises dont la masse salariale se situe entre 1 000 000 $ et 5 500 000 $, une formule est prévue pour chacune des périodes. Le taux est resté le même pour celles dont la masse salariale dépasse 5 500 000 $, soit 4,26 %. Quant à l’augmentation du seuil relatif à la masse salariale à 5 500 000 $, il est effectif à partir du 1er janvier 2018.

Revenu Québec a prévu une grille de calcul avec le Sommaire 1 afin de répartir adéquatement la masse salariale pour chacune des périodes. Ceux qui n’ont pas effectué leur changement de taux aux dates indiquées ci-dessus pourront récupérer les sommes payées en trop par le biais du Sommaire 1.

 

Julie Mathieu – Directrice du service aux PME

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