Résumé du budget du Québec 2021-2022 | 4 éléments-clés d’intérêt pour les entrepreneurs
29 mars 2021
Vous trouverez ci-joint le résumé du budget provincial du 25 mars 2021 déposé par monsieur Éric Girard.
De plus, voici en bref les quatre éléments-clés susceptibles d’intérêt pour les entrepreneurs :
1- Réduction du taux d’imposition des PME
Le taux d’imposition des sociétés admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) au Québec passe de 4 % à 3,2 %. La modification s’applique aux années d’imposition qui commencent après le 25 mars 2021. Pour les années qui chevaucheront le 25 mars, il y aura réduction proportionnelle du taux d’imposition.
2- Bonification du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation
Les taux de crédit pour les biens admissibles au crédit d’impôt à l’investissement sont doublés temporairement pour passer de 10 % à 20 % pour les zones à haute vitalité économique, de 15 % à 30 % pour les zones intermédiaires et de 20 % à 40 % pour les zones à faible vitalité économique (incluant certaines agglomérations de Chaudière Appalaches). Applicables aux biens acquis entre le 26 mars 2021 et le 31 décembre 2022
3- Bonification temporaire du crédit pour stage
Le taux de base est majoré de 25 %. Dans le cas des sociétés, ce taux passera de 24 % à 30 %.
Applicable sur les dépenses admissibles à compter du 26 mars 2021 jusqu’au 30 avril 2022. Le stage doit avoir débuté le 26 mars 2021 ou après.
4- Modification au taux de dividende ordinaire
Afin de tenir compte de la baisse du taux d’imposition des PME, le crédit d’impôt pour dividende est réduit en ce qui concerne les dividendes ordinaires. Il passera de 4,01 % à 3,42 %. Ce nouveau taux sera en vigueur le 1er janvier 2022.
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