5 éléments-clés d’intérêt pour les entrepreneurs | Résumé du budget fédéral 2021-2022
23 avril 2021
Vous trouverez ci-joint le résumé du budget fédéral du 19 avril 2021 déposé par madame Chrystia Freeland. De plus, voici en bref les cinq éléments-clés susceptibles d’intérêt pour les entrepreneurs :
1. Aucune hausse d’impôts
Autant les particuliers que les entreprises ne subiront de hausses d’impôt dans le cadre de ce budget.
2. Prolongation de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Le programme était en vigueur jusqu’au 5 juin 2021. Il est prolongé jusqu’au 25 septembre 2021. Les taux de subvention seraient progressivement éliminés à compter du 4 juillet 2021. En outre, un employeur ne serait admissible à la subvention salariale à compter du 4 juillet que s’il avait une baisse de revenus supérieure à 10 %.
3. Prolongation de la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Le programme était en vigueur jusqu’au 5 juin 2021. Il est prolongé jusqu’au 25 septembre 2021. Les taux de subvention seraient progressivement éliminés à partir du 4 juillet 2021. En outre, à compter du 4 juillet 2021, les organisations ne seraient admissibles à la subvention pour le loyer et, à la mesure d’Indemnité de confinement, que si elles avaient une baisse des revenus supérieure à 10 %.
4. Nouveau programme de subvention : Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
Le budget de 2021 propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021.
En somme, on compare la rémunération durant la période d’admissibilité donnée avec la période de rémunération de base (qui sera celle du 14 mars au 10 avril 2021) et on multiplie par 50 % l’excédent. Les salaires sont sujets à des plafonds de 1 129 $ par employé et par semaine. Des règles particulières s’appliquent aux employés avec lien de dépendance.
Pour être admissible, il faut rencontrer un test de chute de revenus. Ainsi, la baisse des revenus d’un employeur admissible devrait être supérieure à :
- 0 %, pour la période d’admissibilité s’écoulant entre le 6 juin 2021 et le 3 juillet 2021 (P17);
- 10 %, pour la période d’admissibilité s’écoulant entre le 4 juillet 2021 et le 20 novembre 2021 (P18 à P22);
Aux fins du calcul de la chute de revenus, on se sert des mêmes approches qu’en subvention salariale (mois correspondant en 2019 ou moyenne de janvier-février 2020).
5. Déduction pour amortissement (DPA) accélérée
Pour certains biens neufs acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC), il sera maintenant possible de réclamer de l’amortissement au taux de 100 % (sans demi-taux) jusqu’à concurrence de 1,5 M$ par année d’imposition. Ce plafond de 1,5 M$ devra être partagé entre les sociétés associées. Toutes les catégories d’amortissement traditionnelles sont visées sauf des biens compris dans les catégories 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51. À noter que le bien admissible devra être acquis le 19 avril 2021 ou après et être mis en service au plus tard le 31 décembre 2023.
Vous pouvez consulter l’intégralité du résumé du budget juste ici.
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