Le gouvernement fédéral a annoncé, le 21 novembre dernier, une mesure visant à alléger les contraintes financières des ménages durant la période des fêtes. Pour une période de deux mois, soit du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, la TPS ainsi que la TVH seront supprimées sur une sélection de produits spécifiques.
De son côté, le gouvernement québécois n’a pas encore annoncé s’il emboîtera le pas en TVQ. Par conséquent, les entreprises opérant au Québec demeurent tenues de continuer d’appliquer la TVQ sur les produits admissibles.
Fonctionnement
Les entreprises sont censées éliminer la TPS/TVH à la caisse sur les produits admissibles dès le 14 décembre 2024.
L’allégement proposé s’appliquerait aux produits énumérés ci-dessous qui sont livrés à l’acheteur et payés pendant la période visée. La TPS/TVH serait également entièrement et temporairement éliminée sur l’importation de ces mêmes produits admissibles s’ils sont importés durant la période commençant le 14 décembre 2024 et se terminant le 15 février 2025.
Principaux produits exemptés de la TPS/TVH
• Aliments préparés, tels que les plateaux de légumes, les repas et salades préparées, les sandwichs et les desserts.
• Repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés.
• Collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres.
• Bière, vin, cidre et boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool.
• Les boissons gazeuses, les boissons de jus de fruits et les boissons à saveur de fruit non gazeuses, et les produits qui, lorsqu’ils sont ajoutés à de l’eau, produisent une de ces boissons.
• Vêtements et chaussures pour enfants, sièges d’auto et couches.
• Jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo.
• Livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges.
• Sapins de Noël.
Cliquez ici pour une liste complète des produits et services concernés ainsi que les exceptions.
Préparation des entreprises à la suppression de la TPS/TVH sur ces produits dès le 14 décembre 2024
Les entreprises qui vendent des produits figurant sur cette liste devront supprimer la TPS/TVH à partir du 14 décembre 2024. Les commerçants seront donc responsables de trier leurs produits afin de déterminer lesquels sont concernés et de retirer la TPS dans leurs systèmes de facturation. Ce congé de taxe temporaire s’appliquera aux produits qui sont livrés à l’acheteur et payés pendant la période visée.
Impact du congé fiscal sur le crédit de taxe sur les intrants (CTI) des entreprises
La mesure étant très récente, nous ne disposons actuellement pas assez d’information, mais nous croyons que le congé de TPS/TVH ne devrait pas affecter la manière de réclamer les crédits de taxe sur les intrants (CTI).
Nos recommandations pour assurer la conformité et éviter les erreurs fiscales
Nous recommandons à nos clients de bien vérifier les produits admissibles à cette mesure et de s’assurer de respecter les exigences applicables. Une telle mesure temporaire, ainsi que le court délai pour s’y préparer, pourrait entraîner des erreurs dans la perception des taxes. Il est donc essentiel de s’assurer d’une conformité rigoureuse afin d’éviter toute pénalité lors de futures vérifications fiscales.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre professionnel BVA!