En tant qu’employeur, saviez-vous que vous êtes tenu de verser à vos employés une indemnité de vacances, conformément aux lois et règlements du travail en vigueur? En effet, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, vos employés ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité, couramment appelée « paye de vacances ».
Cependant, le calcul de cette indemnité peut s’avérer complexe, et des erreurs à cet effet peuvent vous exposer à des insatisfactions de vos employés, une vérification de la part des Normes du travail et des sommes à payer. Nos experts démystifient le sujet.
Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs :
1. L’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances : dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates.
2. Le nombre d’années de service continu du travailleur : la durée des vacances auxquelles un employé a droit augmente généralement avec le nombre d’années de service continu. Il est donc crucial de bien tenir compte de cette information pour calculer correctement l’indemnité de vacances.
3. Le salaire brut gagné pendant l’année de référence : le montant de l’indemnité de vacances est souvent calculé en pourcentage du salaire brut gagné par l’employé pendant l’année de référence.
Plusieurs points sont à considérer afin de demeurer conforme :
Par exemple, pendant le congé de maternité (maximum de 18 semaines) et de paternité (maximum de 5 semaines), l’indemnité de vacances continue de s’accumuler, de même que pendant une absence pour cause de maladie ou d’accident de 26 semaines ou moins (ou d’un don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, d’un accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont le travailleur ou la travailleuse a été victime).
Dans ces contextes particuliers, des calculs spéciaux doivent alors être effectués et des ajustements au solde de vacances de l’employé doivent être faits. Notez que les fournisseurs de services de paie ne font pas ces calculs automatiquement. Il est de votre responsabilité, en tant qu’employeur, de leur fournir cette information.
Nos experts du Service environnement paie peuvent se charger de ces calculs complexes et même procéder aux ajustements nécessaires.
N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe afin d’assurer la conformité du traitement de vos paies et ainsi vous procurer une tranquillité d’esprit.