Les récentes tensions commerciales et l’imposition de droits de douane par les États-Unis, la Chine ainsi que certaines contre-mesures canadiennes continuent d’exercer une pression importante sur plusieurs entreprises québécoises.
Afin d’aider les PME manufacturières à demeurer compétitives, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) déploie l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), un programme de financement qui vise à soutenir les investissements en productivité, en automatisation et en diversification des marchés.
Pour les entreprises admissibles, l’aide financière peut atteindre jusqu’à 1 million de dollars sous forme de contribution non remboursable, en plus d’autres mécanismes de financement pour les projets de plus grande envergure.
Ce qu’il faut savoir
L’IRRT est une mesure temporaire destinée aux entreprises qui subissent les conséquences directes ou indirectes des perturbations commerciales liées aux droits de douane.
L’objectif est de permettre aux PME de :
- améliorer leur productivité;
- réduire leurs coûts d’exploitation;
- moderniser leurs équipements;
- automatiser ou numériser certaines opérations;
- diversifier leurs marchés;
- renforcer leur chaîne d’approvisionnement;
- accroître leur résilience face aux incertitudes économiques.
Qui est concerné?
Le programme cible principalement les PME manufacturières du Québec qui :
- exercent leurs activités depuis plusieurs années;
- sont viables sur le plan financier;
- sont affectées par les tarifs américains, chinois ou les contre-mesures canadiennes;
- souhaitent réaliser un projet structurant favorisant leur compétitivité à long terme.
Les entreprises dont les activités sont fortement liées à l’exportation, à l’importation de composantes ou à des secteurs particulièrement touchés par les tarifs pourraient être avantagées lors de l’analyse de leur dossier.
Conditions d’admissibilité
Bien que chaque projet soit évalué individuellement, les entreprises doivent généralement démontrer :
1. Un impact réel du contexte tarifaire
L’entreprise doit être en mesure de fournir des éléments concrets démontrant les effets négatifs subis, par exemple :
- une diminution des revenus;
- une augmentation des coûts d’approvisionnement;
- une réduction des marges bénéficiaires;
- une perte de compétitivité;
- des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.
2. Un projet structurant
Les projets admissibles peuvent notamment comprendre :
- l’acquisition d’équipements;
- l’automatisation de procédés;
- la transformation numérique;
- l’intégration de nouvelles technologies;
- les démarches de diversification des marchés;
- les missions commerciales et activités de prospection;
- l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.
3. Une démonstration de la capacité à réaliser le projet
Les autorités gouvernementales accordent une attention particulière à :
- la qualité du montage financier;
- le caractère raisonnable des coûts;
- la capacité de l’entreprise à réaliser le projet dans les délais prévus;
- les retombées économiques anticipées.
Quelle aide financière est disponible?
Selon la nature du projet, l’IRRT peut offrir :
Contribution non remboursable
- Jusqu’à 1 M$ pour les projets de productivité et de diversification de marchés.
- Taux d’aide pouvant atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
Financement pour les projets majeurs
Pour certains projets structurants de plus grande envergure, des contributions remboursables peuvent également être offertes.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Pour plusieurs PME manufacturières, cette mesure peut représenter une occasion d’accélérer des investissements déjà envisagés.
Par exemple :
- remplacer des équipements devenus moins performants;
- automatiser certaines étapes de production;
- implanter un ERP ou d’autres outils technologiques;
- réduire la dépendance à un marché d’exportation spécifique;
- développer de nouveaux débouchés commerciaux.
Dans un contexte où plusieurs entreprises doivent absorber une hausse de leurs coûts ou revoir leur stratégie de croissance, l’IRRT peut contribuer à réduire le risque financier associé à ces investissements.
Dates et échéances importantes
Les demandes sont actuellement acceptées par DEC.
Les dossiers sont analysés en continu jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
Certaines dépenses pourraient également être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant le dépôt de la demande, sous réserve du respect des conditions du programme.
Étant donné l’intérêt suscité par cette mesure et du caractère limité de l’enveloppe budgétaire, les entreprises admissibles ont avantage à évaluer rapidement leur situation.
Points de vigilance
Avant de déposer une demande, il est recommandé de valider les éléments suivants :
- La preuve de l’impact des tarifs est-elle suffisamment documentée?
- Le projet est-il réellement structurant et orienté vers la compétitivité à long terme?
- Les dépenses prévues sont-elles admissibles?
- Le financement demandé est-il cohérent avec la capacité financière de l’entreprise?
- D’autres programmes gouvernementaux ou mesures fiscales pourraient-ils également soutenir le projet?
Il est important de noter que certaines modalités peuvent évoluer et que l’analyse finale demeure à la discrétion de l’organisme responsable.
Prochaines étapes recommandées
1. Évaluer l’impact réel des tarifs sur l’entreprise.
2. Identifier les projets d’investissement qui pourraient améliorer la productivité ou réduire la dépendance à certains marchés.
3. Rassembler les données financières permettant de démontrer les impacts subis.
4. Valider l’admissibilité du projet avant de préparer la demande.
5. Déposer le dossier rapidement afin de maximiser les chances d’obtenir du financement.
À retenir
Les points essentiels
- L’IRRT vise les PME manufacturières touchées par les tarifs américains, chinois ou les contre-mesures canadiennes.
- Une aide financière non remboursable pouvant atteindre 1 M$ est disponible pour certains projets.
- Les projets liés à l’automatisation, la numérisation, la productivité et la diversification des marchés sont particulièrement visés.
- Les entreprises doivent démontrer concrètement les impacts subis.
- Les demandes sont analysées en continu et les fonds disponibles sont limités.
En conclusion
Chaque entreprise vit les impacts des perturbations commerciales de façon différente. L’admissibilité au programme et le niveau de soutien potentiel dépendront notamment de la nature des activités, de l’ampleur des impacts subis et du projet envisagé.