Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 25 mars 2025 son plan budgétaire 2025-2026 qui prévoit notamment de mettre en place un nouveau régime d’aide fiscale simplifié et bonifié pour stimuler la recherche, l’innovation et la commercialisation, de réorienter l’aide fiscale vers les solutions d’intelligence artificielle et de réduire les dépenses fiscales inefficaces ou peu utilisées.
Voici les principales mesures fiscales simplifiées qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise ou votre situation personnelle
Aide fiscale simplifiée et augmentée pour l’innovation :
- Un nouveau crédit d’impôt unique pour la recherche, l’innovation et la précommercialisation, avec un taux de remboursement jusqu’à 30 % pour le premier million de dépenses.
- Désormais, certaines dépenses en capital (équipements de R-D) sont admissibles.
Modernisation du crédit pour les affaires électroniques :
- Mise à jour du crédit CDAE pour mieux correspondre aux nouvelles réalités technologiques, particulièrement autour des solutions numériques et IA.
Changements fiscaux touchant les particuliers :
- Ajustement de l’âge d’admissibilité pour les frais de garde d’enfants, pouvant impacter certaines familles.
- Suppression de certains crédits, incluant le bouclier fiscal et le crédit pour contributions politiques.
Taxes à la consommation :
- Augmentation du taux sur les primes d’assurance, de 9 % à 9,975 %, effective au 1er janvier 2027.
- Fin du remboursement pour la taxe sur les carburants pour le biodiesel, dès maintenant.
Autres mesures importantes :
- Plafonnement à 7,8 M$ de la masse salariale totale pour les cotisations au Fonds des services de santé.
- Nouvelle exigence de divulgation des biens étrangers détenus par les résidents du Québec.
Ces changements pourraient avoir un effet significatif sur votre entreprise et votre planification fiscale personnelle. Notre équipe demeure disponible pour vous conseiller sur l’impact précis de ces mesures sur votre situation.
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