Bâtir une économie plus forte – Résumé du budget fédéral 2023

29 mars 2023


Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, madame Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère.

Faits saillants :

  • Les règles facilitant le transfert intergénérationnel d’entreprise sont précisées et renforcées à partir du 1er janvier 2024.
  • Plusieurs crédits d’impôt à saveur environnementale sont instaurés.
  • Un nouveau véhicule de transmission d’entreprise envers les employés est instauré (Fiducie collective des employés).
  • Le régime d’impôt minimum est modifié à partir de 2024, notamment l’exemption de base passe de 40 000 $ à 173 000 $ et le taux de cet impôt passe de 15 % à 20,5 %.
  • Nouvel impôt de 2 % sur le rachat d’actions de titres cotés en bourse à compter du 1er janvier 2024.

Vous pouvez consulter l’intégralité du résumé du budget juste ici.

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