L’implantation ou le remplacement d’un ERP/CRM représente souvent un investissement important pour une entreprise. Saviez-vous que certains ERP/CRM peuvent répondre à la définition de progiciel de gestion admissible prévue aux fins du C3i et ainsi donner droit à ce crédit?
Le C3i en bref
Le C3i vise notamment à encourager les entreprises québécoises à investir dans des biens qui favorisent leur productivité et leur transformation technologique. Voici les principales modalités du C3i, selon les règles actuelles :
- Le taux du crédit d’impôt remboursable est de 15 %, 20 % ou 25 % des dépenses admissibles, selon le territoire où le bien est acquis pour être principalement utilisé.
- La réclamation du crédit se fait à même la déclaration de revenus du Québec et le délai maximal pour en faire la demande est de 18 mois suivant la fin de l’année d’imposition durant laquelle les dépenses ont été engagées ou payées.
- Dans le cas d’un progiciel de gestion, le premier 5 000 $ de dépense est exclu du crédit et forme pour ainsi dire le frais de franchise.
- Le progiciel doit être utilisé 730 jours au Québec.
ERP/CRM et C3i : ce qu’il faut savoir
Les ERP et les CRM font partie de deux grandes familles de logiciels. Leurs fonctionnalités et caractéristiques respectives sont les suivantes :
ERP:
Logiciel qui permet de gérer l’ensemble du processus opérationnel en passant par toutes les fonctions principales de l’entreprise, par exemple :
- Finance et comptabilité : Suivi des flux d’argent, des factures, des budgets, etc.
- Ressources humaines : Gestion de la paie, des dossiers des employés, du temps de travail, etc.
- Chaîne logistique et stocks : Suivi des marchandises, des entrepôts, des commandes, etc.
- Production : Planification, suivi, gestion de projet, etc.
CRM:
Logiciel qui permet les interactions avec la clientèle de l’entreprise par l’entremise de canaux de communication multiples et interconnectés par exemple :
- Centralisation : Regroupe les courriels, appels, notes et achats pour offrir une vue d’ensemble à toute l’entreprise, etc.
- Automatisation : Prend en charge les tâches répétitives comme les rappels, l’envoi de courriels ou le suivi des ventes, etc.
- Pilotage : Permet de suivre les performances commerciales, de mesurer le chiffre d’affaires et d’analyser les données pour mieux cibler vos campagnes, etc.
La définition courante d’un ERP ou d’un CRM présente habituellement plusieurs des caractéristiques propres à celles des progiciels de gestion admissibles et, par conséquent, les rend généralement admissibles au C3i.
Dépenses admissibles au C3i
Les dépenses admissibles englobent entre autres les frais d’acquisition de l’ERP/CRM ainsi que les frais liés à l’implantation et à la personnalisation de ses fonctionnalités. Des dépenses de consultants externes et certains salaires du personnel interne impliqué dans l’implantation peuvent donc être inclus dans les dépenses réclamées pour le crédit.
ERP/CRM en mode SaaS : attention aux modalités du contrat
De plus en plus d’ERP/CRM sont offerts en mode infonuagique (Software as a Service ou SaaS), plutôt que sous la forme d’un logiciel installé directement sur les serveurs de l’entreprise. Le fait qu’un ERP/CRM soit acquis en mode SaaS n’exclut pas automatiquement son admissibilité au C3i. Cependant, les modalités du contrat sont particulièrement importantes dans ce contexte, puisqu’elles peuvent avoir une incidence sur l’admissibilité, ainsi que sur les dépenses admissibles au crédit.
À retenir
Dans le cadre d’un projet d’implantation ou de remplacement d’un ERP/CRM, n’attendez pas la production de vos déclarations de revenus pour vous questionner sur le C3i et en parler avec votre professionnel chez BVA. Une validation en amont permet d’optimiser votre demande, en s’assurant que les modalités contractuelles sont compatibles avec les critères du crédit et facilitent l’identification et la documentation des dépenses admissibles.
Vous pensez que le C3i pourrait s’appliquer à votre entreprise? Communiquez avec votre professionnel chez BVA afin qu’il puisse analyser votre situation et valider l’admissibilité de votre projet.