COVID-19 | DES PRÉCISIONS SUR LE COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES

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Suite aux annonces des derniers jours en lien avec les mesures de soutien aux entreprises pour le contexte que nous connaissons, nous croyons important de faire une mise au point concernant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes annoncé par le gouvernement fédéral. Plusieurs entreprises canadiennes pourront profiter de ce prêt sans intérêt disponible selon certaines conditions.

Tout d’abord, il est important de noter que plusieurs précisions seront apportées au cours des prochaines semaines. Le communiqué de presse fait effectivement mention d’un délai de 2 à 3 semaines suivant la semaine qui se terminait le 27 mars. De ce que nous savons, le programme serait offert directement via les institutions financières canadiennes à partir d’un portail web créé par chacune, spécifiquement à cet effet. Le processus d’octroi sera simplifié afin de limiter l’intervention humaine au maximum et accélérer la réception des fonds par les entreprises qui sont dans le besoin.

Voici donc un résumé des paramètres connus :

  1. 1. Montant maximal de 40 000 $;
  2. 2. Prendra probablement la forme d’une ligne de crédit ou prêt à demande;
  3. 3. Sans intérêts;
  4. 4. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt jusqu’à concurrence de 10 000 $;
  5. 5. La masse salariale totale de l’entreprise devra s’être située entre 50 000 $ et 1 000 000 $ au cours de l’année fiscale 2019.

 

Plusieurs autres critères restent aussi à définir par les institutions financières canadiennes. Notre recommandation est donc de suivre les annonces faites par les institutions financières au cours des prochains jours et prochaines semaines, venant clarifier les paramètres et la marche à suivre pour bénéficier de cette mesure.

Pour plus de détails, vous pouvez visiter le site du gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html

 

N’hésitez pas à communiquer avec votre professionnel BVA pour en savoir plus.

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