COVID-19 | MESURES FISCALES ANNONCÉES

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Chers clients, chers partenaires,

La pandémie de la COVID-19 nous touche tous à divers niveaux et les gouvernements ont publié depuis le début de la semaine plusieurs communiqués afin de supporter notre économie.

Vous avez probablement entendu parler de ces mesures via divers réseaux de communications, mais nous tenons à vous en faire part à notre façon. Nous profitons de l’occasion pour vous mentionner que nous sommes avec vous dans cette épreuve et que notre personnel est disponible pour vous appuyer.

Ainsi, nous avons sélectionné volontairement les mesures ayant retenu davantage notre attention parmi celles émises ces derniers jours par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

Concernant l’impôt des particuliers, les éléments suivants sont à retenir :

  • La date limite pour produire et transmettre une déclaration de revenus pour les particuliers est reportée au 1er juin 2020.
  • La date limite pour payer un solde dû pour l’année d’imposition 2019 est reportée au moins jusqu’au 31 août prochain.
  • Pour les particuliers qui ont des acomptes provisionnels à verser, le paiement de l’acompte du 15 juin est suspendu et reporté au moins jusqu’au 31 août prochain.

Les gouvernements incitent néanmoins les contribuables, surtout ceux qui attendent un remboursement ou des sommes liées à des services sociaux, à produire leur déclaration avant le 30 avril. Les contribuables pourront ainsi bénéficier de cet argent dans les délais normaux et profiter des nouvelles mesures sans délai.

BVA abonde aussi dans ce sens et prévoit, en autant que possible, continuer la production des déclarations de revenus des particuliers et des fiducies en gardant comme objectif les dates limites habituelles, soit le 30 mars 2020 pour les fiducies et le 30 avril 2020 pour les particuliers (sauf ceux en affaires). Des mesures ont été prises afin de recevoir les documents nécessaires au bon déroulement des opérations.

Des mesures similaires ont aussi été mises en place pour les fiducies et les sociétés. Pour vous permettre de bien visualiser, nous avons introduit les principales mesures dans un tableau synthèse que vous retrouverez ci-dessous.Vous pourrez constater qu’aucun contribuable ne devrait payer d’acompte provisionnel avant septembre 2020(!), si cet acompte est à payer à compter de la date de l’annonce de chacun des gouvernements et avant le 1er septembre 2020. Il en va de même avec la plupart des soldes d’impôts qui deviennent exigibles à compter de la date de l’annonce de chacun des gouvernements et avant le 1er septembre 2020.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a aussi annoncé des mesures de soutien aux entreprises. En voici quelques-unes :

Subventions salariales pour maintien des emplois

Les employeurs de petites entreprises admissibles auront droit à une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôts sur le revenu retenus à la source à prélever sur les paies de leurs employés. Les employeurs admissibles qui bénéficient de cette mesure seront notamment les sociétés ayant droit à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance. Il n’y a pas d’autres détails connus pour le moment.

Souplesse dans le cadre de l’administration fiscale

Outre les mesures d’allègement de paiement d’impôts et d’acomptes provisionnels déjà mentionnées, l’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications fiscales de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.

 

Nous nous attendons à d’autres ajustements qui pourraient modifier en partie les présents propos. Soyez assurés que notre priorité est de vous livrer l’information la plus juste en temps opportun et qu’on déploiera tous les moyens nécessaires pour y arriver.

En ces temps exceptionnels, nous continuerons, tout comme vous, à nous adapter et à vous offrir un service exemplaire.

 

La direction de BVA

 

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