Crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i)
9 novembre 2022 –
Vous avez un projet d’acquisition d’équipement en vue? Sachez qu’il est encore temps de profiter d’un crédit d’impôt temporairement doublé et pouvant atteindre au maximum 40 %. En effet, le crédit relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) est encore disponible à des taux majorés, mais pour un temps limité.
Dans le contexte actuel de manque de main-d’œuvre et de délai de commande toujours grandissant, il devient primordial d’être proactif et d’analyser les besoins à venir afin de pouvoir les combler avec les équipements et la main-d’œuvre requise le moment venu. Dans cette perspective et sachant que le taux de crédit sera moindre pour les acquisitions après 2023, il devient de plus en plus pertinent de penser à devancer et/ou modifier certains éléments de votre plan d’acquisition d’immobilisations.
Maintenant, la question qui vous vient probablement en tête est : « Est-ce que mon entreprise y a droit ? »
Pour y répondre adéquatement, on doit passer au travers de plusieurs critères techniques et souvent c’est du cas par cas. Cependant, afin de vous orienter, il est important de vous faire part des principaux critères de base. Tout d’abord, il faut mentionner que toutes les entreprises qui ont un établissement au Québec et y exploitent une entreprise peuvent avoir droit au C3i. De plus, le C3i est composé de deux grandes catégories de biens admissibles, soient :
1. Le matériel de fabrication et transformation : il est bon de mentionner que le C3i peut être admissible pour votre entreprise même si elle n’est pas directement catégorisée comme une société manufacturière. Le critère le plus important est que le bien acquis doit être utilisé à plus de 50 % dans une étape de transformation et/ou de fabrication de biens destinés à la vente ou à la location. Ainsi des restaurants, des épiceries, des carrières et biens d’autres peuvent y avoir accès. Comme chaque cas est unique, nous serons en mesure de valider avec vous votre admissibilité.
2. Le matériel informatique incluant les progiciels de gestion : toutes les sociétés sans exception peuvent y avoir droit et il n’y a pas de critère de fabrication et transformation d’un bien à vendre ou à louer. On y retrouve le plus souvent des serveurs, des logiciels ERP (enterprise ressource planning) ou CRM (customer relationship management). Les ordinateurs sont admissibles, mais comme leurs coûts individuels sont très souvent inférieurs à 5 000 $, aucun montant de crédit n’est possible, comme expliqué dans le prochain paragraphe.
Parmi les autres critères importants, il convient de mentionner que le bien doit être neuf, utilisé uniquement au Québec (concernant les progiciels de gestion, on parle d’une utilisation principalement au Québec.) et acquis avant le 1er janvier 2025. De plus, les frais en lien avec son acquisition doivent être engagés avant le 1er janvier 2025 et seul l’excédent de 12 500 $ pour le matériel de fabrication et transformation, et de 5 000 $ pour le matériel informatique ou les progiciels de gestion, sont des frais admissibles au crédit.
Le taux varie selon le territoire où le bien est utilisé
Territoire à haute vitalité économique : Communauté métropolitaine de Québec ou de Montréal. Le taux de base est de 10 % et il est doublé à 20 % jusqu’au 31 décembre 2023.
Territoire à faible vitalité économique : Plusieurs municipalités sont visées ici, mais on retrouve majoritairement des municipalités situées dans les régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine. Notons aussi qu’on y retrouve la MRC des Appalaches jusqu’au 31 mars 2023 ainsi que la MRC des Etchemins. Le taux de base est de 20 % et il est doublé à 40 % jusqu’au 31 décembre 2023.
Territoire à vitalité économique intermédiaire : Tout ce qui n’est pas inclus dans un territoire à haute et faible vitalité économique. Le taux de base est
de 15 % et il est doublé à 30 % jusqu’au 31 décembre 2023.
Le diable est dans les détails
Une fois qu’on a passé au travers des critères de base, plusieurs questions demeurent en suspens et comme le veut le dicton : le diable est dans les détails!
- Quand est-on considéré avoir engagé une dépense ?
- Quand un bien est-il considéré acquis ?
- J’acquiers un bien usagé, peut-il être admissible ?
- J’ai reçu un produit d’assurance afin d’acquérir un nouvel équipement, y ai-je droit ?
- Je construis une nouvelle bâtisse ou section à une bâtisse existante, suis-je admissible ?
- Je construis un équipement à l’interne, le temps de main-d’œuvre, les pièces et autres frais connexes, sont-ils admissibles ?
- Outre la facture de mon équipement, qu’est-ce qui entre dans le coût de mon bien et qui est admissible au crédit ?
- Mon entreprise fabrique et installe ce qu’elle fabrique, ai-je un risque de refus ? Si oui, comment puis-je l’atténuer ou l’annuler complètement ?
- Mon entreprise fabrique et répare des biens appartenant à mes clients, puis-je demander quelque chose ?
- Je suis un sous-traitant d’une entreprise qui fabrique des biens qu’elle vend, comme je ne vends pas de bien directement, puis-je y avoir droit ?
Cette liste de questions peut vous sembler longue, mais elle est loin d’être exhaustive. Il est nécessaire d’analyser votre situation selon les faits propres à votre entreprise avant de conclure quoi que ce soit. Comme il n’est pas rare de voir des délais de construction chez les fournisseurs allant de 6 à 12 mois, il devient important d’aller de l’avant et de procéder rapidement avec les commandes en autant que possible. Ne prenez pas le risque de passer à côté ou de vous faire refuser un tel crédit!
Comme vous pouvez le constater, il y a plusieurs éléments à prendre en considération afin de s’assurer d’optimiser votre demande de crédit et le présent texte n’est que la pointe de l’iceberg. Plusieurs stratégies mises de l’avant par nos spécialistes pourront faire en sorte d’optimiser davantage vos réclamations et vous assurer de réclamer tout ce dont vous avez réellement droit. N’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes en avantages fiscaux chez BVA.
Pierre Girard, CPA
Directeur principal au développement de la conformité fiscale
pierre.girard@bvacpa.ca
Tél. : 418-834-5187 poste 2269