Hausse des taux du crédit d’impôt à l’investissement, un incitatif majeur à investir!

7 avril 2021

D’importantes annonces ont été faites au cours des derniers jours par le Gouvernement du Québec dans le cadre de son budget 2021-2022. Parmi celles-ci, nous tenions à vous aviser d’une bonification temporaire des taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation permettant ainsi aux entreprises de doubler le crédit sur leurs investissements admissibles.

Il s’agit d’une bonification majeure hors du commun et qui s’applique seulement sur les frais engagés après le 25 mars 2021, mais avant le 1er janvier 2023, c’est donc le moment idéal de concrétiser vos projets d’investissement!

Rappelons qu’au départ, le crédit d’impôt à l’investissement ne s’appliquait que sur l’acquisition de biens neufs utilisés principalement dans le cadre d’activités admissibles de fabrication et de transformation et que le taux maximum du crédit auquel avait droit la majorité de notre clientèle s’établissait depuis longtemps à 10 %. Le 10 mars 2020, un nouveau crédit a été instauré, soit le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation.

Avec ce nouveau crédit, la liste des biens admissibles s’est élargie afin d’inclure les acquisitions de matériel et d’équipement informatique ainsi que des progiciels de gestion d’une valeur de plus de 5 000 $. De plus, les taux du crédit ont été modifiés et revus à la hausse pour certaines régions comme Chaudière-Appalaches.

Qui plus est, suite à l’annonce du budget provincial le 25 mars dernier, le taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation a doublé passant de :

  • 10 % à 20 % pour les communautés métropolitaines de Québec et Montréal;
  • 20 % à 40 % pour les zones à faible vitalité économique dont font partie en autres, la MRC des Appalaches[1] et la MRC des Etchemins;[2]
  • 15 % à 30 % pour les autres régions[3].

Cette bonification est disponible pour un temps limité sur les frais engagés après le 25 mars 2021 et avant le 1er janvier 2023.

Afin de vous assurer de maximiser les avantages fiscaux auxquels votre entreprise a droit, ou pour toutes questions en lien avec le présent document, nous vous invitons à contacter votre professionnel de BVA.

 

[1] On y retrouve entre autres Thetford Mines et Adstock.
[2] Inclus entre autres les municipalités de Lac-Etchemin, Saint-Magloire et Saint-Prosper.
[3] Notons ici d’autres MRC de Chaudière-Appalaches comme Lotbinière, la Nouvelle-Beauce, Bellechasse, Robert-Cliche, Beauce-Sartigan, etc., et les régions de l’Estrie, du Centre-du-Québec, etc.