Indemnités de vacances : saviez-vous ces particularités?
29 avril 2021
Le beau temps se fait sentir et nous commençons déjà à prévoir les vacances ! En tant qu’employeur, saviez-vous les informations suivantes ?
Les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité, couramment appelée paye de vacances. Pour établir la durée des vacances et calculer le montant de l’indemnité, l’employeur doit tenir compte de 3 facteurs :
- L’année de référence utilisée dans son entreprise pour établir le droit aux vacances (dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates).
- Le nombre d’années de service continu du travailleur.
- Le salaire brut gagné pendant l’année de référence.
Attention, certaines particularités peuvent s’appliquer
Par exemple, pendant le congé de maternité (maximum de 18 semaines) et de paternité (maximum de 5 semaines), l’indemnité de vacances continue de s’accumuler, de même que pendant une absence pour cause de maladie ou d’accident de 26 semaines ou moins (ou d’un don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, d’un accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel dont le travailleur ou la travailleuse a été victime).
La CNESST offre un outil en ligne pour vous permettre de calculer les indemnités de vos employés. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant.
En rappel, voici un tableau récapitulatif des indemnités de vacances :
