La fin d’année de la paie approche
18 décembre 2020
La fin d’année approche et dans le but de faciliter votre processus, voici quelques points à prendre en considération avant la production de vos dernières paies et remises des déductions à la source 2020. De plus, dans l’optique de vous aider à effectuer la production de vos feuillets de fin d’année en conformité, vous pourrez constater qu’une section s’est ajoutée cette année, incluant certains éléments à considérer en lien avec la situation exceptionnelle qu’engendre la COVID-19.
Éléments traditionnels à considérer
1. Portez une attention particulière à vos correspondances reçues des Ministères afin d’être en règle pour le début de l’année 2021 :
- Fédéral – Changement de fréquence de paiement des retenues et des cotisations;
- Provincial – Changement de fréquence de paiement des retenues et des cotisations;
- CNESST – Nouveau taux de versement périodique.
Il est essentiel de fournir ces informations à votre service de paie et/ou à votre responsable de la paie dans votre entreprise pour éviter des pénalités.
2. Points à réviser avant vos dernières remises de l’année 2020 :
- Déterminer vos bonis spéciaux ou primes à payer de l’année 2020;
- Payer la CNESST pour tous les salaires, incluant ceux à forfait;
- Réviser vos avantages imposables assurances, automobiles, loyer, etc.;
- Revoir votre taux de FSS si votre masse salariale se situe entre 1 et 6 M$.
3. Vérifications à faire en prévision de la production des feuillets de fin d’année :
- S’assurer que les coordonnées de vos employés sont à jour et complètes;
- Effectuer une copie de sauvegarde complète de vos données de paie 2020;
- Rassembler vos informations pour les dépenses de formation si votre masse salariale est supérieure à 2 M$.
Éléments reliés à la COVID-19
1. Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la pandémie de COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.
Afin de ne pas perdre des sommes, si vous êtes admissible, vous pouvez faire une demande pour les périodes du 15 mars au 1er août 2020, avant le 31 janvier 2021. Pour les autres périodes, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada ou vous référez à votre professionnel chez BVA.
2. Feuillets T4 – nouveaux codes
Pour l’année d’imposition 2020, en plus de déclarer le revenu d’emploi à la case 14, vous devrez utiliser les nouveaux codes pour déclarer un revenu d’emploi et des paiements rétroactifs dans les périodes suivantes :
- Code 57 : Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai
- Code 58 : Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet
- Code 59 : Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août
- Code 60 : Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre
Les critères d’admissibilité pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) sont fondés sur le revenu d’emploi pour une période déterminée. Les employeurs devront donc déclarer le revenu et les paiements rétroactifs versés au cours des périodes ci-dessus.
3. Crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
De façon complémentaire à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le crédit de cotisation au FSS est accordé à un employeur qui peut bénéficier de cette subvention et qui a un établissement au Québec pour la période allant du 15 mars au 19 décembre 2020.
Le crédit de cotisation au FSS que peut demander un employeur est égal au montant total de la cotisation au FSS qu’il paie à l’égard du salaire versé à certains employés en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19.