Nouveau congé férié : 30 septembre
8 septembre 2021
Savez-vous qu’un nouveau congé férié sera désormais payable le 30 septembre 2021 ainsi que pour les années suivantes? Ce dernier porte le nom de : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et concerne les employés régis par le Code canadien du travail seulement (sous juridiction fédérale).
En effet, le gouvernement a récemment adopté une loi pour instaurer ce jour férié dans l’optique de reconnaître et de commémorer les séquelles des pensionnats et rendre hommage aux survivants, leurs familles et leurs communautés. Par conséquent, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation deviendra un jour férié payé et permettra aux employés de la fonction publique fédérale, d’observer cette journée importante et d’y participer à compter de septembre 2021.
À noter qu’au niveau de la paie, ce congé est traité de la même manière que tous les autres jours fériés. Il est également déplaçable, comme le congé férié du jour du Souvenir.
Attention
Nous vous conseillons de vérifier la date de versement de la paie de vos employés, car les institutions financières seront fermées cette journée qui, cette année, est un jeudi. Vous devrez donc prévoir verser la paie de vos employés le jour ouvrable précédent.
Liste des industries et milieux de travail réglementés par le Code canadien du travail (le Code)
1- Le secteur privé sous réglementation fédérale (parties I, II, III et IV du Code) :
- le transport aérien, y compris les transporteurs aériens, aéroports, les aérodromes et les opérateurs d’aéronefs
- les banques, y compris les banques étrangères autorisées;
- les élévateurs à grains, les fabriques d’aliments pour animaux et les usines de semences, les entrepôts à provendes, les entrepôts d’aliments pour animaux et les établissements de nettoyage des semaines et des grains;
- les conseils de bande des Premières Nations (y compris certains services communautaires sur les réserves);
- la plupart des sociétés d’État fédérales, par exemple, la Société canadienne des postes;
- les services portuaires, les entreprises de transport maritime, les traversiers, les tunnels, les canaux, les ponts et les pipelines (huile et gaz) qui traversent les frontières provinciales ou internationales;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- les chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales et certaines courtes lignes ferroviaires;
- les entreprises de transport routier, y compris les camions et les autobus, qui traversent les frontières provinciales et internationales;
- les télécommunications, par exemple, les réseaux de téléphone, d’Internet, de télégraphe et câble; les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et le domaine de l’énergie atomique;
- les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et l’industrie d’énergie nucléaire;
- toute entreprise vitale, essentielle au fonctionnement de l’un des secteurs d’activité mentionnés ci-dessus ou qui en font partie intégrante.
2- Le secteur public sous réglementation fédérale (partie II et IV du Code seulement) :
- la fonction publique fédérale;
- le Parlement (par exemple, le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement).
3- Les entreprises du secteur privé et les municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (partie I du Code seulement).