Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024.
Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
Il propose également des mesures pour aider les particuliers à épargner pour acheter leur première propriété en proposant augmentant la limite des retraits pour le régime d’accession à la propriété et en accordant un allègement temporaire des sommes à rembourser.
De plus, le budget annonce les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre et propose d’instaurer une déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux projets d’immeubles de logements locatifs ainsi que pour les actifs stimulant l’innovation et améliorant la productivité.
Afin de faciliter votre analyse du sujet, nos experts ont concocté un résumé du budget ainsi que plusieurs faits saillants.
Faits saillants
- À partir du 25 juin 2024, les sociétés et les fiducies verront leur taux d’inclusion du gain en capital augmenter de 50 % à 66,66 %.
- Pour les particuliers, ce taux d’inclusion passera également de 50 % à 66,66 % sur les gains en capital excédant 250 000 $ par an, à partir de 2024.
- En 2024, il y aura donc deux taux d’inclusion du gain en capital.
- La déduction pour gain en capital sur les actions admissibles de petite entreprise et sur les actions de sociétés agricoles ou de pêche admissibles augmentera de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ à partir du 25 juin 2024, avec une indexation à partir de 2026.
- Les entrepreneurs « fondateurs » et actifs bénéficieront d’une réduction de moitié du taux d’inclusion du gain en capital (1/3 au lieu de 2/3) lors de la vente d’actions de certaines PME à partir de 2025. Cette réduction est plafonnée à un seuil. Le seuil sera de 200 000 $ en 2025 et augmentera annuellement pour atteindre 2 M$ en 2034.
- Le taux d’amortissement accéléré pour certains nouveaux projets de logement augmentera de 4 % à 10 %.
- Les biens de certaines catégories spécifiques, comme les informations brevetées d’une durée limitée ou non, le matériel d’infrastructure de réseaux de données et logiciels de systèmes connexes, ainsi que le matériel électronique universel de traitement de l’information et de logiciels de système, bénéficieront d’un amortissement accéléré de 100 % s’ils sont acquis et mis en service entre le 16 avril 2024 et le 31 décembre 2026.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’intégralité du résumé du budget juste ici.
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